Document de travail : projet, relecture avocat requise.

Version préparée en interne, non encore validée par un avocat. Les champs entre crochets ([SIREN], [RCS]…) seront complétés avant l'entrée en vigueur. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.

Mentions légales

Version 2.0, projet · Service Growth Roster, édité par Growth Consult · Dernière mise à jour : juin 2026

Éditeur du site et du service

Growth Consult
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
Représentée par M. Mehdi Naceri Dali, Président, directeur de la publication
Siège social : [adresse], Paris, France
RCS : [RCS] · SIREN : [SIREN]
N° de TVA intracommunautaire : [TVA]
E-mail : contact@growthconsult.net
Téléphone : [téléphone, le cas échéant]

Activité : conseil en croissance marketing B2B et édition / commercialisation en ligne de licences d'accès au service Growth Roster (abonnements à des fichiers de configuration d'agents IA).

Directeur de la publication

M. Mehdi Naceri Dali.

Hébergeurs

  • Site vitrine (growthconsult.net) : Webflow, Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, USA.
  • Application Growth Roster (app.growthconsult.net) : Vercel, Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (le cas échéant).
  • Base de données, authentification et stockage : Supabase, région d'hébergement UE sélectionnée (coordonnées de l'entité contractante à confirmer).

Activité e-commerce : vente en ligne

Le service Growth Roster est commercialisé en ligne sous forme d'abonnements donnant accès à une licence d'utilisation de fichiers de configuration d'agents IA (« system prompts »), exécutés par le client dans son propre environnement Claude / Anthropic. Les conditions de vente, d'utilisation et de licence figurent dans les CGV/CGU & Licence accessibles avant tout achat. Le paiement est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du service (textes, images, vidéos, code, fichiers d'agents, system prompts, frameworks et méthodologies, dont Growth Consult OS™ et Growth Roster) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le secret des affaires (art. L.151-1 et s. du Code de commerce). Toute reproduction, représentation, extraction, revente ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.

Données personnelles et RGPD

Responsable de traitement : Growth Consult (SASU), et non une personne physique.
Contact données personnelles / DPO : [email DPO] (à défaut : contact@growthconsult.net).

Les traitements de données réalisés dans le cadre du site et du service Growth Roster (gestion des comptes et abonnements, facturation, support, prospection, sécurité) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site et l'application utilisent des cookies et traceurs (mesure d'audience, fonctionnement, publicité le cas échéant). Le consentement est recueilli via un bandeau permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Détail dans la Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation et litiges

Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu amiablement, recours possible à un médiateur de la consommation : [médiateur : nom + coordonnées], ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le site, le service et leurs contenus sont soumis au droit français. Pour les litiges avec des clients professionnels, compétence des tribunaux de Paris (cf. CGV, art. 18).

Crédits

Conception, design et développement : Growth Consult. Typographies : Space Grotesk + Inter (Google Fonts).

Version 2.0, projet du 10 juin 2026. Dernière mise à jour à reporter sur le site après validation par Mehdi Naceri Dali.