Document de travail : projet, relecture avocat requise. Version préparée en interne, non encore validée par un avocat. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique.
Politique de confidentialité
Ce qui change dans la version 1.1. Le test gratuit et la demande d'installation du Niveau 2, la prise de rendez-vous, notre outil de suivi commercial, la mesure du parcours de visite sur la page Niveau 2, et le rôle de sous-traitant de Growth Consult pour les données des clients de nos clients du Niveau 2.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Growth Roster est :
Mehdi Naceri, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Growth Consult, 122 rue Ambroise Croizat, 93700 Drancy, SIREN 803 160 712, TVA FR14803160712.
Contact pour toute question relative aux données personnelles (DPO / point de contact privacy) : contact@growthconsult.net.
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles des prospects, clients et utilisateurs du service Growth Roster, y compris des visiteurs qui testent un employé IA ou demandent l'installation du Niveau 2. Elle complète, pour ce qui concerne le produit, les mentions générales du site growthconsult.net.
Important : données de vos prospects et de vos clients. Au Niveau 1, Growth Roster vous permet d'exécuter des agents IA dans votre propre environnement Claude/Anthropic. Les données des prospects ou contacts que vous traitez au moyen de ces agents ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas collectées par Growth Consult. Vous en êtes le seul responsable de traitement.
Au Niveau 2, vos employés IA sont branchés à vos outils : les informations de vos clients nécessaires à chaque message (prénom, adresse e-mail, éléments du devis, du rendez-vous ou de la dernière visite) passent par nos automatisations pour préparer les brouillons dans votre messagerie. Pour ces données, vous restez responsable de traitement et Growth Consult agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions, dans le cadre d'un accord de traitement (art. 28 RGPD) signé à l'installation.
La présente politique couvre les données que nous traitons pour notre propre compte : votre relation avec Growth Roster, nos pages, le test gratuit et la mise en place du Niveau 2.
2. Quelles données, pour quelles finalités, sur quelle base légale ?
| # | Traitement / finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| 1 | Création et gestion du compte client (authentification, accès au Service, sièges) | Nom, prénom, e-mail, identifiant, mot de passe (haché), société, logs de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| 2 | Gestion des abonnements et facturation (commande, paiement, factures, comptabilité) | Identité, coordonnées, société, données de commande, données de paiement (via Stripe), historique de facturation | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale comptable/fiscale (6.1.c) |
| 3 | Livraison des fichiers et traçabilité (téléchargements, watermark, logs de délivrance, anti-fraude) | Identité, e-mail, logs de téléchargement, identifiant de watermark | Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime (6.1.f) : protection de notre PI |
| 4 | Support et relation client (réponses aux demandes, suivi) | Identité, e-mail, contenu des échanges | Exécution du contrat (6.1.b) / intérêt légitime (6.1.f) |
| 5 | Prospection et marketing Growth Consult (newsletter, informations produit, relances panier, mesure) | E-mail, nom, société, centres d'intérêt déduits, statut d'abonnement | Consentement (6.1.a) pour la prospection B2C / newsletter ; intérêt légitime (6.1.f) pour la prospection B2B de produits analogues vers nos clients, avec opt-out |
| 6 | Sécurité, logs techniques et prévention des abus | Adresse IP, journaux d'accès, données techniques de navigation | Intérêt légitime (6.1.f) : sécurité du Service |
| 7 | Respect des obligations légales et gestion des litiges | Données utiles à la preuve et à la défense de nos droits | Obligation légale (6.1.c) / intérêt légitime (6.1.f) |
| 8 | Cookies et mesure d'audience (sur app et site), dont, sur la page Niveau 2, la mesure du parcours de visite avec Growth Pilot | Identifiants de cookies ou identifiant aléatoire de visite, données de navigation, étapes franchies (test lancé, résultat affiché, clic vers le rendez-vous ou le formulaire) | Consentement (6.1.a), sauf cookies strictement nécessaires |
| 9 | Historique des conversations avec les agents IA et mémoire d'équipe (pour retrouver vos échanges, fournir aux agents une mémoire partagée de votre contexte, et améliorer le service ; réservé aux comptes connectés) | Contenu des questions et réponses échangées avec les agents, résumé de contexte (secteur, activité, objectifs), horodatage | Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime (6.1.f) : fourniture et amélioration du Service. Suppression sur demande. |
| 10 | Test gratuit du Niveau 2 : rédaction en direct de messages d'exemple pour un client fictif, et prévention des abus | Métier testé, nom de l'entreprise, prénoms et arguments saisis (facultatifs), messages produits, empreinte non réversible de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même) | Intérêt légitime (6.1.f) : fournir le test que vous demandez et en éviter les abus |
| 11 | Envoi par e-mail des messages du test, à votre demande, et recontact au sujet du Niveau 2 si vous l'acceptez | Adresse e-mail, accord de recontact, messages produits, nom de l'entreprise et métier testé | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) pour l'envoi ; consentement (6.1.a) pour le recontact, retirable à tout moment |
| 12 | Rendez-vous et demande d'installation du Niveau 2 (prise de rendez-vous en ligne, formulaire, plan d'installation, devis et paiement de l'installation) | Prénom et nom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise, métier, outils et messagerie utilisés, volume, arguments commerciaux, engagement envisagé, réponses aux questions du rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| 13 | Suivi des demandes et des prospects dans notre outil de suivi commercial | Identité, coordonnées, entreprise, origine de la demande, notes d'échange, statut | Intérêt légitime (6.1.f) : répondre aux demandes et suivre la relation commerciale ; opposition possible à tout moment |
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte. Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du Service ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter la commande.
Le test gratuit en pratique. Ce que vous saisissez est transmis à Anthropic pour rédiger les messages, puis gardé 30 jours avec les messages produits. Pour limiter les abus (8 tests par jour au plus), nous gardons une empreinte non réversible de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même. Rien n'est envoyé à qui que ce soit : le client et le dossier du test sont fictifs. Si vous demandez à recevoir les messages par e-mail, votre adresse sert à cet envoi, et à vous recontacter au sujet du Niveau 2 seulement si vous cochez la case prévue.
3. Qui a accès à vos données ? (Destinataires et prestataires)
Vos données sont traitées par le personnel habilité de Growth Consult et par les prestataires ci-dessous, qui agissent pour la plupart comme sous-traitants, sur instruction et liés par un accord de traitement (DPA, art. 28 RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Anthropic PBC | Traitement des conversations par le modèle d'intelligence artificielle : le contenu que vous écrivez à un agent, et les pièces jointes que vous ajoutez, sont transmis à Anthropic pour produire la réponse. C'est le sous-traitant central du Service. Il rédige aussi les messages du test gratuit du Niveau 2 et, pour les clients du Niveau 2, les brouillons de leurs employés IA. | USA ; transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types (CCT). Les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles. |
| Supabase | Hébergement de la base de données, authentification des comptes, stockage des conversations et des mémoires | Région d'hébergement UE ; transferts éventuels encadrés par CCT |
| Vercel, Inc. | Hébergement de l'application web, des pages du site et journaux techniques | UE/USA ; transferts encadrés par CCT |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, facturation, gestion des abonnements. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée. | UE (Irlande) ; transferts éventuels vers les USA encadrés par CCT et le Data Privacy Framework |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails transactionnels et de cycle de vie (bienvenue, relances, préférences) | USA ; transferts encadrés par CCT. Désinscription un-clic sur chaque envoi. |
| Upstash, Inc. | Limitation du débit des requêtes (protection contre les abus). Stocke des compteurs dérivés de l'adresse IP, à durée de vie courte. | UE/USA ; transferts encadrés par CCT |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience du site (Google Tag Manager, Google Analytics), après votre accord. Messagerie Gmail utilisée pour vous envoyer les messages du test, les confirmations de demande et nos réponses. | UE/USA ; transferts encadrés par CCT et Data Privacy Framework |
| n8n GmbH | Exécution de nos automatisations : test gratuit du Niveau 2, envoi des e-mails du test, formulaire de demande d'installation, enregistrement des demandes et, pour les clients du Niveau 2, préparation des brouillons. | UE (Francfort, Allemagne) |
| Notion Labs, Inc. | Outil de suivi commercial : fiches des demandes, des rendez-vous et des prospects. | USA ; transferts encadrés par CCT et, le cas échéant, le Data Privacy Framework |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous en ligne (appel découverte, rendez-vous « Installer mon employé IA »). | USA ; adhérent au Data Privacy Framework, transferts encadrés par celui-ci et par les CCT |
| Microsoft Ireland Operations Ltd. | Microsoft Clarity : mesure d'audience du site, cartes de chaleur et enregistrements de navigation, après votre accord. | Irlande (UE) ; données hébergées sur Microsoft Azure, transferts éventuels vers les USA encadrés par CCT |
| Growth Pilot | Outil de mesure édité par Mehdi Naceri (growth-pilot.co). Sur la page Niveau 2, après votre accord : parcours de visite (pages vues, étapes du test, clics vers le rendez-vous ou le formulaire) sous un identifiant aléatoire. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail. | UE (Irlande) ; base de données hébergée chez Supabase |
La liste exacte et à jour des sous-traitants est tenue à disposition sur demande à contact@growthconsult.net. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités si la loi l'exige.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'UE/EEE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ;
- adhésion, le cas échéant, au EU-US Data Privacy Framework ;
- mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, minimisation).
Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à contact@growthconsult.net.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client et données de service | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable (cible : 3 ans) après la fin de la relation |
| Données de facturation / pièces comptables | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de délivrance / watermark (preuve PI) | Durée de la relation + durée des prescriptions applicables (jusqu'à 5 ans) |
| Logs techniques et de sécurité | 6 à 12 mois |
| Test gratuit du Niveau 2 : informations saisies, messages produits, empreinte de l'adresse IP | 30 jours, puis effacement automatique (purge chaque nuit) |
| Adresse e-mail donnée pendant le test, et copies des e-mails du test dans notre messagerie | 30 jours sans accord de recontact ; 12 mois avec votre accord. Effacement automatique chaque nuit. |
| Données de prospection (prospects non clients), dont les demandes d'installation, les rendez-vous et les fiches de suivi commercial | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure |
| Données liées à un litige | Jusqu'au terme des voies de recours |
| Cookies et identifiants de mesure | Selon la finalité, 13 mois maximum (durée de vie), consentement renouvelé périodiquement |
| Statistiques et parcours de visite (mesure d'audience) | 25 mois au plus |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans frais) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (sans effet rétroactif) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande à contact@growthconsult.net, en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable. Pour ne plus être recontacté au sujet du Niveau 2, il suffit de répondre à l'un de nos e-mails.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Aucun traceur de mesure n'est déposé avant votre choix. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez la mesure d'audience. Tant que vous n'avez pas répondu, et si vous refusez, Google Tag Manager n'est pas chargé du tout : ni Google Analytics, ni Microsoft Clarity ne s'exécutent, et rien n'est écrit sur votre appareil à cette fin.
Sur la page Niveau 2, le bandeau nomme aussi Growth Pilot. Si vous l'acceptez, Growth Pilot retrace votre parcours sur la page (pages vues, test lancé, résultat affiché, clic vers le rendez-vous ou le formulaire) sous un identifiant aléatoire gardé sur votre appareil. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail. Si votre accord a été donné ailleurs sur le site, sur un bandeau qui ne le nommait pas, Growth Pilot n'est pas chargé.
Refuser se fait en un clic, exactement comme accepter, et ne retire aucune fonctionnalité du service : le test gratuit marche de la même façon. Votre choix est conservé sur votre appareil (et nulle part ailleurs) pour ne pas vous être redemandé à chaque page. Vous pouvez en changer à tout moment : le lien « Cookies et mesure d'audience », en pied de page, rouvre le bandeau.
Le test gratuit ne dépose aucun traceur : l'empreinte de l'adresse IP qui limite le nombre de tests reste sur nos serveurs.
Restent, indépendamment de ce choix, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement : ceux qui maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté. Ils sont exemptés de consentement parce que sans eux le service ne peut pas fonctionner.
8. Sécurité
Growth Consult met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès, cloisonnement, hébergement en région UE lorsque possible, journalisation, et minimisation des données collectées.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée à la date de votre interaction. Les modifications substantielles vous seront notifiées.
Version 1.1, projet du 2 novembre 2026 : ajout du test gratuit, de la demande d'installation, de la prise de rendez-vous, du suivi commercial et de la mesure de la page Niveau 2, et du rôle de sous-traitant de Growth Consult au Niveau 2. Version 1.0 du 10 juin 2026. Version de travail, à valider par Mehdi Naceri Dali et par un avocat.
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